Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — Fimelo

L'application Fimelo est éditée par :

Benoît Rouyer, personne physique, en cours de création d'activité.

Nom commercial : Fimelo Email de contact officiel : app@axiocoach.fr Email support utilisateur : app@axiocoach.fr

L'éditeur pourra mettre à jour les informations administratives relatives à son activité en cas d'évolution de sa situation juridique, de son immatriculation, de sa domiciliation ou de son organisation.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent à l'application mobile Fimelo.

Fimelo est une application destinée aux passionnés de loisirs créatifs. Elle permet notamment d'organiser ses projets créatifs, suivre leur avancement, enregistrer des photos, gérer une galerie, créer des listes d'envies, renseigner ses équipements, recevoir des idées créatives et accéder à certaines fonctionnalités d'aide par intelligence artificielle.

L'application s'adresse notamment aux utilisateurs pratiquant des loisirs créatifs tels que le scrapbooking, le coloriage, la couture, la broderie, la peinture, le dessin, le DIY, la décoration, le cartonnage, la création manuelle ou toute autre activité créative personnelle.

Cette liste est indicative et non limitative.

Fimelo est destinée à un usage personnel, créatif et organisationnel.

L'application n'est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation de leur représentant légal.

Au lancement, l'application est principalement destinée au marché français.

L'utilisation de l'application Fimelo implique l'acceptation des présentes CGU/CGV.

L'utilisateur devra accepter les CGU/CGV et la politique de confidentialité lors de la création du compte et/ou de la souscription à un abonnement.

Cette acceptation pourra prendre la forme d'une case à cocher, d'un bouton de validation ou de toute autre action positive équivalente mise en place dans l'application.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV avant d'utiliser l'application ou de souscrire à un abonnement.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU/CGV, il ne doit pas utiliser l'application.

Fimelo propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• création et suivi de projets créatifs ;
• classement des projets en cours ;
• archivage des projets réalisés ;
• ajout de photos dans les projets ;
• galerie créative personnelle ;
• partage volontaire de photos vers des réseaux sociaux ou applications tierces ;
• gestion d'une wishlist créative ;
• gestion des équipements et matériels créatifs ;
• idées du jour ;
• suggestions créatives ;
• aide à la création de projets ;
• génération de montages ou compositions visuelles assistées par intelligence artificielle ;
• rappels et notifications liés aux projets ;
• accès à certaines fonctionnalités premium ;
• personnalisation de l'expérience utilisateur.

Cette liste est indicative. L'application pourra évoluer au fil du temps.

Fimelo pourra ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, corriger des bugs, respecter des obligations légales ou adapter l'application aux besoins des utilisateurs.

Fimelo peut utiliser l'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans certaines fonctionnalités, notamment :

• génération d'idées créatives ;
• aide à la création ou à l'organisation d'un projet ;
• suggestion de titres, étapes, thèmes ou inspirations ;
• analyse de photos importées volontairement par l'utilisateur ;
• génération de montages photo ou visuels créatifs ;
• aide à la structuration de wishlist ou d'équipements ;
• suggestions personnalisées selon l'univers créatif de l'utilisateur.

Les contenus générés par l'application constituent des suggestions d'aide créative et d'organisation personnelle.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations, incohérences, imperfections visuelles, propositions inadaptées ou informations incomplètes.

Les contenus générés doivent être relus, adaptés et validés par l'utilisateur avant toute utilisation, publication, partage ou reproduction.

Fimelo ne garantit pas l'originalité absolue, l'exclusivité, la conformité artistique, la qualité professionnelle ou l'absence de ressemblance avec des créations existantes.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés par l'application.

Fimelo est un outil d'aide, d'organisation et d'inspiration.

L'application ne garantit aucun résultat artistique, aucune qualité finale, aucune réussite de projet, aucune progression créative, aucune originalité absolue, aucune reconnaissance publique, aucun résultat commercial et aucune conformité à une technique créative particulière.

L'utilisateur reconnaît que ses résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l'application, notamment son expérience, ses goûts, son matériel, son temps disponible, sa méthode de travail, sa pratique créative et son interprétation des suggestions proposées.

Un compte utilisateur est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités, synchroniser les données, conserver l'historique, utiliser les fonctions premium ou sauvegarder les contenus.

L'utilisateur pourra créer un compte avec son email et un mot de passe. Il pourra également utiliser Google ou Apple si ces options sont disponibles.

La connexion avec Google et la connexion avec Apple peuvent être proposées dès le lancement ou ajoutées ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à informer Fimelo sans délai en cas d'utilisation frauduleuse, suspecte ou non autorisée de son compte.

Chaque compte est personnel, individuel et ne peut pas être partagé avec d'autres utilisateurs.

L'utilisateur s'interdit de communiquer ses identifiants à un tiers ou de permettre l'utilisation de son compte par une autre personne.

Une offre famille, groupe, club créatif ou multi-utilisateurs pourra être proposée ultérieurement.

En attendant la mise en place éventuelle d'une telle offre, tout partage de compte est interdit.

L'application Fimelo est gratuite au téléchargement.

Certaines fonctionnalités de base pourront être accessibles gratuitement.

Les fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs abonnés.

Les fonctionnalités premium pourront notamment inclure :

• aide IA avancée ;
• génération de montages photo ;
• suggestions créatives personnalisées ;
• nombre étendu de projets ;
• accès élargi à la galerie ;
• organisation avancée des projets ;
• idées créatives supplémentaires ;
• sauvegarde enrichie ;
• fonctionnalités exclusives liées aux projets, à la wishlist ou aux équipements.

Cette liste est indicative et pourra évoluer.

Au lancement, aucun essai gratuit n'est prévu.

Les abonnements proposés au lancement sont les suivants :

• abonnement mensuel : 3,99 € TTC par mois ;
• abonnement annuel : 39,99 € TTC par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application, sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play au moment de la souscription.

Fimelo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des règles applicables aux plateformes concernées.

Les paiements des abonnements sont gérés via l'App Store d'Apple et Google Play.

RevenueCat est utilisé pour gérer techniquement les abonnements, les statuts premium et la synchronisation avec Apple App Store et Google Play.

Fimelo ne stocke pas directement les données bancaires ou moyens de paiement des utilisateurs.

Les données de paiement sont traitées par Apple, Google, RevenueCat et leurs prestataires techniques selon leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

Stripe pourra être ajouté ultérieurement, mais n'est pas utilisé au lancement.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

L'abonnement mensuel est renouvelé chaque mois.

L'abonnement annuel est renouvelé chaque année.

L'utilisateur est responsable de la gestion de son abonnement depuis son compte Apple App Store ou Google Play.

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple App Store ou Google Play.

L'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

La suppression du compte Fimelo ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.

L'utilisateur doit gérer séparément son abonnement depuis son compte Apple ou Google.

Les demandes de remboursement sont traitées selon les règles de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon la plateforme utilisée pour l'achat.

Fimelo ne gère pas directement les remboursements des paiements réalisés via les stores.

L'utilisateur doit adresser ses demandes de remboursement à Apple ou Google selon la plateforme utilisée pour l'achat.

L'utilisateur reconnaît que l'accès aux fonctionnalités numériques de l'application peut commencer immédiatement après la souscription.

Le droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, s'exerce selon les règles de l'App Store d'Apple ou de Google Play.

Les modalités applicables peuvent varier selon la plateforme, le pays, le type d'achat, le statut de l'utilisateur et les règles propres aux services numériques.

L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte depuis l'application ou par email à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.

L'utilisateur doit donc annuler son abonnement directement depuis son compte Apple ou Google s'il souhaite mettre fin au renouvellement automatique.

Le support utilisateur est joignable à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

Fimelo s'efforce de répondre aux demandes de support sous 72 heures ouvrées, dans la mesure du possible.

Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie de réponse dans un délai déterminé.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément aux présentes CGU/CGV, aux lois applicables et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses, abusives, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner ou tenter de contourner les limitations d'accès, l'abonnement ou les fonctionnalités payantes ;
• de perturber le fonctionnement de l'application ;
• de copier, reproduire, revendre ou exploiter non autorisément l'application ;
• de partager son compte avec un tiers ;
• de saisir volontairement des données sensibles ou hautement confidentielles non nécessaires à l'utilisation du service ;
• d'importer des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ;
• d'utiliser les contenus générés pour créer, alimenter ou améliorer un service concurrent.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit, importe, téléverse ou enregistre dans l'application.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

• photos de créations ;
• photos de matériel ;
• photos de produits ;
• noms de projets ;
• descriptions ;
• étapes d'avancement ;
• notes personnelles ;
• listes d'envies ;
• équipements ;
• commentaires ;
• images utilisées pour des fonctions IA.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, informations, textes, photos, images ou éléments qu'il renseigne dans l'application.

Il s'engage à ne pas importer de contenus appartenant à des tiers sans autorisation.

Fimelo n'a pas vocation à recevoir des données sensibles, confidentielles ou appartenant à des tiers sans autorisation.

L'utilisateur doit limiter les informations saisies lorsque cela est possible.

Les photos ajoutées par l'utilisateur dans Fimelo sont destinées à l'organisation personnelle de ses projets et à la gestion de sa galerie créative.

Les photos de l'utilisateur ne sont pas publiées automatiquement par Fimelo.

Le partage vers des réseaux sociaux, messageries ou applications tierces est déclenché uniquement par une action volontaire de l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur choisit de partager une photo ou un contenu vers un service tiers, ce partage est soumis aux conditions d'utilisation, règles de confidentialité et paramètres de ce service tiers.

Fimelo ne peut être tenu responsable de l'utilisation, de la diffusion, de la republication ou de la conservation d'un contenu après son partage volontaire par l'utilisateur vers un service externe.

Fimelo ne collecte pas volontairement de données sensibles.

L'utilisateur est invité à ne pas saisir de données sensibles dans l'application.

Sont notamment considérées comme sensibles les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine ethnique, à l'orientation sexuelle, aux données biométriques ou aux données génétiques.

L'utilisateur peut utiliser, adapter, enregistrer et partager les contenus générés par Fimelo pour son usage personnel et créatif, sous sa propre responsabilité.

Il ne peut pas les revendre, les republier massivement, les intégrer dans un service concurrent ou les exploiter d'une manière portant atteinte aux droits de Fimelo ou de tiers.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés doivent être adaptés à son projet, à sa pratique, à son niveau, à ses goûts et aux éventuelles règles applicables aux contenus utilisés.

L'ensemble des éléments composant Fimelo, notamment la marque, le nom, l'interface, les contenus, les textes, les visuels, les fonctionnalités, les bases de données, les éléments graphiques et la structure de l'application, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, copie, revente, extraction, adaptation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisation de l'application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur Fimelo, la marque Fimelo, l'interface, les fonctionnalités, les contenus ou les éléments techniques de l'application.

Les contenus personnels importés par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur ou de leurs titulaires légitimes.

L'utilisateur accorde toutefois à Fimelo une autorisation technique limitée d'héberger, traiter, afficher, sauvegarder et, si nécessaire, transmettre ces contenus à des prestataires techniques strictement pour permettre le fonctionnement du service.

Fimelo s'efforce d'assurer l'accès à l'application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour, bugs, incidents techniques, dysfonctionnements de prestataires tiers, contraintes des plateformes mobiles ou causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Fimelo ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, ralentissements, pertes d'accès ou indisponibilités liés à des causes techniques, externes ou indépendantes de sa volonté.

Fimelo pourra évoluer à tout moment.

Des fonctionnalités pourront être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin d'améliorer le service, corriger des bugs, respecter des obligations légales ou adapter l'application aux besoins des utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît que l'application est susceptible d'évoluer régulièrement.

Fimelo pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU/CGV, d'usage frauduleux, d'abus, de tentative de contournement de l'abonnement, de partage non autorisé du compte ou d'atteinte au bon fonctionnement de l'application.

Lorsque cela est possible et approprié, Fimelo pourra informer l'utilisateur des motifs de la suspension ou de la suppression.

Fimelo collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'application.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• données de compte ;
• données d'usage ;
• contenus saisis volontairement par l'utilisateur ;
• photos importées volontairement par l'utilisateur ;
• informations liées aux projets ;
• wishlist ;
• équipements ;
• préférences créatives ;
• informations d'abonnement ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application.

Fimelo ne collecte pas de données de localisation précise, sauf fonctionnalité spécifique nécessitant une autorisation explicite.

Fimelo ne stocke pas directement les données bancaires ou moyens de paiement.

Fimelo ne collecte pas volontairement de données sensibles.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Fimelo.

La politique de confidentialité est accessible dans l'application depuis le menu "Moi" > "Confidentialité & légal" et à l'adresse suivante : https://axiocoach.fr/confidentialite/fimelo

L'application utilise plusieurs services techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les services tiers utilisés peuvent notamment comprendre :

• Lovable Cloud pour le backend, l'hébergement applicatif ou certains services techniques ;
• RevenueCat pour les abonnements ;
• Apple App Store et Google Play pour les paiements ;
• Google et Apple pour l'authentification ;
• des prestataires d'intelligence artificielle utilisés via Lovable Cloud ou les fonctions techniques intégrées à l'application ;
• un service email associé au domaine axiocoach.fr et/ou des prestataires techniques nécessaires à l'envoi des emails de service ;
• des services de stockage ou de traitement nécessaires aux photos, projets et données de compte.

Ces prestataires interviennent uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à l'amélioration ou à la fourniture du service.

Fimelo pourra envoyer des emails d'information, d'actualité, d'amélioration produit ou d'offres commerciales liées à ses services uniquement si l'utilisateur a accepté de recevoir ces communications.

Les emails nécessaires au fonctionnement du service pourront être envoyés indépendamment du consentement marketing.

Fimelo ne revend pas librement les données personnelles des utilisateurs.

Certaines données pourront être transmises à des partenaires commerciaux uniquement avec le consentement spécifique de l'utilisateur.

Ce consentement devra être recueilli par une action positive spécifique, distincte de l'acceptation des CGU/CGV et de la politique de confidentialité.

Les cases relatives aux communications commerciales et à la transmission éventuelle à des partenaires commerciaux devront être facultatives, séparées et non précochées.

L'utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

Fimelo pourra envoyer des notifications push liées notamment :

• aux rappels de projets ;
• aux idées du jour ;
• aux suivis d'avancement ;
• aux suggestions créatives ;
• aux fonctionnalités premium ;
• aux rappels d'organisation ;
• aux actualités de l'application.

Ces notifications sont soumises à l'accord de l'utilisateur lorsque cet accord est requis.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les notifications push depuis les réglages de son appareil.

Le refus des notifications n'empêche pas l'utilisation de l'application, mais peut limiter certains rappels ou accompagnements.

Fimelo pourra collecter des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic, à la correction des bugs et à l'amélioration de l'application.

L'application peut utiliser des technologies nécessaires au fonctionnement du service, à l'authentification, à la sécurité, à la gestion de session et à la mesure technique d'utilisation.

Les traceurs non strictement nécessaires seront soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur pourra, lorsque cela est disponible, gérer ses préférences depuis l'application ou depuis les réglages de son appareil.

L'utilisateur peut exercer ses droits sur ses données personnelles, notamment ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : app@axiocoach.fr

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

Fimelo fournit un outil d'aide, d'organisation et d'inspiration créative.

L'utilisateur reste seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait de l'application ;
• des contenus qu'il saisit ;
• des photos qu'il importe ;
• des contenus qu'il partage ;
• des créations qu'il réalise ;
• des décisions créatives qu'il prend ;
• de l'utilisation des suggestions IA ;
• du respect des droits de tiers ;
• du respect des règles applicables aux contenus protégés.

Fimelo ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de l'application, à une interprétation erronée des suggestions, à une absence de vérification des contenus générés, à l'importation non autorisée de contenus tiers ou à un partage volontaire effectué par l'utilisateur.

Fimelo ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment inclure les pannes de réseau, interruptions d'hébergement, défaillances de prestataires tiers, cyberattaques, restrictions imposées par Apple ou Google, décisions administratives, catastrophes naturelles ou événements techniques imprévisibles.

Fimelo pourra modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des fonctionnalités, des offres commerciales, des prestataires techniques ou de l'organisation de l'éditeur.

L'utilisateur sera informé des modifications importantes lorsque cela est nécessaire.

La version applicable est celle disponible dans l'application et/ou à l'adresse : https://axiocoach.fr/cgv/fimelo

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Fimelo pourra conserver la preuve de l'acceptation des CGU/CGV, de la politique de confidentialité, des consentements facultatifs et des actions importantes liées au compte utilisateur.

Ces éléments pourront être utilisés à des fins de sécurité, de preuve, de conformité ou de gestion du service.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

L'application étant éditée depuis la France et destinée principalement au marché français au lancement, le droit français s'applique à l'utilisation de l'application et aux relations entre Fimelo et l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Fimelo à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si l'utilisateur est considéré comme consommateur au sens du droit applicable, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Avant toute saisine d'un médiateur, l'utilisateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à Fimelo à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l'utilisateur pourra consulter la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne ou tout dispositif de médiation compétent prévu par la réglementation applicable.

Pour les utilisateurs professionnels, en l'absence de résolution amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes conformément au droit français.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, à l'application, au compte utilisateur, à l'abonnement ou aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter Fimelo à l'adresse suivante :

app@axiocoach.fr