Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’Archive 18, application privée réservée aux personnes majeures. En utilisant l’application, l’utilisateur accepte ces conditions et l’EULA standard d’Apple.
1. Éditeur et contact
Archive 18 est éditée par Benoît Rouyer, personne physique en cours de création d’activité.
Contact : app@axiocoach.fr Site : https://axiocoach.fr
2. Objet et accès
Archive 18 permet à l’utilisateur majeur d’organiser à titre strictement personnel des fiches, rencontres, notes et photos privées. Un mode invité peut être utilisé sans compte. Les fonctions de sauvegarde ou synchronisation peuvent nécessiter un compte.
3. Contenus et personnes tierces
L’utilisateur est seul responsable des informations et photos qu’il ajoute. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment du consentement des personnes identifiables.
Sont interdits : tout contenu illégal, non consenti, diffamatoire, obtenu clandestinement, portant atteinte à la vie privée, ou impliquant une personne mineure. Archive 18 ne doit jamais être utilisée pour harceler, surveiller, noter publiquement ou nuire à une personne.
4. Vie privée et sécurité
L’utilisateur doit protéger son appareil, son PIN et ses identifiants. Face ID est traité localement par iOS : Archive 18 ne reçoit pas les données biométriques. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue ; l’utilisateur doit supprimer les contenus qu’il ne souhaite plus conserver.
5. Abonnements
Les offres, durées, prix, essai éventuel et fonctionnalités sont affichés avant l’achat avec les informations fournies par l’App Store. Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Le paiement est débité du compte Apple. L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement dans les réglages de son compte Apple. La suppression du compte Archive 18 n’annule pas l’abonnement.
6. Restauration, rétractation et remboursement
Les achats restaurables peuvent être restaurés depuis l’application. Les demandes de remboursement et droits de rétractation applicables sont traités selon les règles de l’App Store et la législation du pays de l’utilisateur. Archive 18 ne collecte pas les coordonnées bancaires.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou dépendre de prestataires tiers. Archive 18 est un outil d’organisation personnelle et ne vérifie pas l’exactitude des contenus saisis. Dans les limites légales, l’éditeur n’est pas responsable d’un usage illégal, d’une perte due à l’appareil ou d’un partage volontaire par l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L’application, sa marque, son interface et ses éléments techniques sont protégés. Les contenus personnels restent sous la responsabilité et, le cas échéant, la propriété de l’utilisateur. Une autorisation technique limitée est accordée uniquement pour stocker, sauvegarder et afficher ces contenus selon les fonctions choisies.
9. Compte et résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage illégal, de risque pour autrui, de fraude ou de violation grave des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays. Une solution amiable doit être recherchée en contactant app@axiocoach.fr. L’EULA standard Apple est disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/