Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — AxioCoach Immo
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ci-après les "CGU/CGV", ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation, d'abonnement et de vente applicables à l'application AxioCoach Immo.
Les CGU/CGV sont accessibles dans l'application, depuis le menu "Moi" > "Informations légales", ainsi qu'à l'adresse suivante : https://axiocoach.fr/cgv/axiocoachimmobilier
L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation de l'application et avant toute souscription à un abonnement.
Article 1 — Éditeur de l'application
L'application AxioCoach Immo est éditée par Benoît Rouyer, personne physique, en cours de création d'activité.
Nom commercial : AxioCoach SIRET : en cours de création Email de contact : app@axiocoach.fr Email support utilisateur : app@axiocoach.fr
Article 2 — Application concernée
AxioCoach Immo est une application mobile de coaching commercial quotidien destinée aux professionnels de la transaction immobilière (vendeurs Neuf/Ancien, conseillers commerciaux, mandataires, indépendants, chefs des ventes). Usage professionnel uniquement, marché français au lancement.
Article 3 — Acceptation des CGU/CGV
L'utilisation de l'application implique l'acceptation des présentes CGU/CGV. L'utilisateur devra accepter les CGU/CGV et la politique de confidentialité lors de la création du compte et/ou de la souscription à un abonnement.
Article 4 — Description du service
AxioCoach Immo propose notamment : boost commercial quotidien, préparation de journée, plan d'action, scripts de prospection, aide à la réponse client, gestion des objections, préparation de rendez-vous, fiches métiers, actualités professionnelles, notifications de suivi, historiques d'utilisation. Cette liste est indicative, l'application peut évoluer.
Article 5 — Utilisation de l'intelligence artificielle
AxioCoach Immo utilise l'IA pour assister l'utilisateur. Les contenus générés sont des suggestions d'aide à la décision et doivent être relus, adaptés et validés par l'utilisateur avant tout envoi. AxioCoach Immo ne remplace pas un manager, formateur ou conseiller qualifié.
Article 6 — Absence de garantie de résultat commercial
L'application ne garantit aucun résultat commercial, vente, chiffre d'affaires, rendez-vous ou signature de contrat. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes.
Article 7 — Création de compte
Un compte est obligatoire. L'utilisateur peut créer un compte avec son email et un mot de passe, ou utiliser Google ou Apple. Il s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.
Article 8 — Compte personnel
Chaque compte est personnel et individuel. Le partage de compte est interdit.
Article 9 — Abonnement et accès premium
L'application est gratuite au téléchargement. Les fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés.
Abonnement mensuel : 9,99 € TTC / mois Abonnement annuel : 99,99 € TTC / an Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription.
Article 10 — Paiement
Les paiements sont gérés via l'App Store d'Apple et Google Play. RevenueCat est utilisé pour la gestion technique des abonnements. AxioCoach Immo ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 11 — Renouvellement automatique
Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuel ou annuel). L'utilisateur gère son abonnement depuis son compte Apple App Store ou Google Play.
Article 12 — Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple ou Google Play. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée. La suppression du compte AxioCoach ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via les stores.
Article 13 — Remboursement
Les remboursements sont traités selon les règles de l'App Store ou de Google Play. AxioCoach ne gère pas directement les remboursements.
Article 14 — Droit de rétractation
L'accès aux fonctionnalités numériques peut commencer immédiatement après la souscription. Le droit de rétractation, lorsqu'applicable, s'exerce selon les règles de l'App Store ou Google Play.
Article 15 — Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application ou par email à app@axiocoach.fr. Données supprimées ou anonymisées sous 30 jours maximum, sauf obligation légale.
Article 16 — Support utilisateur
Support : app@axiocoach.fr — réponse sous 72h ouvrées (indicatif).
Article 17 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment : usage illégal/frauduleux, atteinte aux droits de tiers, contournement de l'abonnement, partage de compte, saisie de données sensibles non nécessaires, exploitation des contenus pour un service concurrent.
Article 18 — Contenus saisis
L'utilisateur est seul responsable des contenus saisis. Il ne doit pas saisir de données confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers sans autorisation.
Article 19 — Données sensibles
L'application ne collecte pas volontairement de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, origine ethnique, orientation sexuelle, biométrie, génétique).
Article 20 — Utilisation des contenus générés
L'utilisateur peut utiliser, adapter et copier les contenus générés pour son activité, sous sa responsabilité. Revente, republication massive ou intégration dans un service concurrent interdites.
Article 21 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (marque, nom, interface, contenus, fonctionnalités, bases de données) est protégé. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 22 — Disponibilité
AxioCoach Immo s'efforce d'assurer l'accès mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, bugs, dysfonctionnements de prestataires).
Article 23 — Évolution
L'application peut évoluer à tout moment.
Article 24 — Suspension/suppression du compte par AxioCoach
En cas de violation grave ou répétée des CGU/CGV, AxioCoach pourra suspendre ou supprimer le compte.
Article 25 — Données personnelles
Données collectées : compte, usage, contenus saisis, abonnement, données techniques. Pas de localisation, pas de données bancaires stockées, pas de données sensibles. Voir la politique de confidentialité.
Article 26 — Services techniques
Prestataires utilisés : Lovable Cloud (backend), RevenueCat (abonnements), Apple App Store et Google Play (paiements), Google et Apple (authentification), prestataires d'IA, service email associé à axiocoach.fr.
Article 27 — Communications commerciales
Emails marketing envoyés uniquement avec consentement. Les emails de service peuvent être envoyés indépendamment. Les cases marketing sont facultatives, séparées et non précochées.
Article 28 — Notifications push
Sous réserve d'accord de l'utilisateur, modifiable depuis les réglages de l'appareil.
Article 29 — Données techniques, cookies et traceurs
Données techniques pour fonctionnement, sécurité et amélioration. Traceurs non strictement nécessaires soumis au consentement.
Article 30 — Droits RGPD
Droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Demandes : app@axiocoach.fr.
Article 31 — Responsabilité
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation, des contenus saisis, des décisions commerciales et de ses résultats. AxioCoach n'est pas responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation.
Article 32 — Force majeure
AxioCoach n'est pas responsable en cas d'événement de force majeure (pannes réseau, interruptions d'hébergement, cyberattaques, etc.).
Article 33 — Modification des CGU/CGV
AxioCoach pourra modifier les CGU/CGV. La version applicable est celle disponible dans l'application et sur https://axiocoach.fr/cgv/bien.
Article 34 — Preuve et traçabilité
AxioCoach pourra conserver la preuve d'acceptation des CGU/CGV et des consentements à des fins de sécurité et de conformité.
Article 35 — Droit applicable
Droit français applicable.
Article 36 — Règlement des litiges
Solution amiable recherchée en priorité : app@axiocoach.fr.
Article 37 — Médiation
Pour les utilisateurs consommateurs, recours possible à la médiation prévue par la réglementation.
Article 38 — Tribunal compétent
Pour les utilisateurs professionnels, juridictions compétentes selon le droit français.
Article 39 — Contact
Pour toute question : app@axiocoach.fr