Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — AxioCoach Auto

L'application AxioCoach Auto est éditée par :

Benoît Rouyer, personne physique, en cours de création d'activité.

• Nom commercial : AxioCoach
• SIRET : en cours de création, à compléter ultérieurement
• Adresse de domiciliation professionnelle : à compléter ultérieurement
• Email de contact officiel : app@axiocoach.fr
• Email support utilisateur : app@axiocoach.fr

L'éditeur pourra mettre à jour ces informations dès la création définitive de la structure juridique, l'obtention d'un numéro SIRET ou la mise en place d'une adresse de domiciliation professionnelle définitive.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent à l'application mobile AxioCoach Auto.

AxioCoach Auto est une application de coaching commercial quotidien qui accompagne les professionnels de la vente automobile dans leur préparation, leur prospection, leurs réponses clients et leur performance commerciale.

L'application s'adresse aux professionnels de la vente automobile : vendeurs VN/VO, conseillers commerciaux, commerciaux en concession, mandataires automobiles, indépendants et chefs des ventes.

AxioCoach Auto est destinée à un usage professionnel uniquement.

L'application vise les professionnels et n'est pas destinée aux mineurs.

Au lancement, l'application est destinée au marché français uniquement.

L'utilisation de l'application AxioCoach Auto implique l'acceptation des présentes CGU/CGV.

L'utilisateur devra accepter les CGU/CGV et la politique de confidentialité lors de la création du compte et/ou de la souscription à un abonnement.

Cette acceptation pourra prendre la forme d'une case à cocher, d'un bouton de validation ou de toute autre action positive équivalente mise en place dans l'application.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV avant d'utiliser l'application ou de souscrire à un abonnement.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU/CGV, il ne doit pas utiliser l'application.

AxioCoach Auto propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• boost commercial quotidien ;
• préparation de journée ;
• plan d'action ;
• scripts de prospection ;
• aide à la réponse client ;
• gestion des objections ;
• préparation de rendez-vous ;
• fiches métiers ;
• actualités professionnelles ;
• notifications de suivi ;
• historiques d'utilisation.

Cette liste est indicative. L'application pourra évoluer au fil du temps.

AxioCoach Auto pourra ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, corriger des bugs, respecter des obligations légales ou adapter l'application aux besoins des utilisateurs.

AxioCoach Auto utilise l'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la génération de suggestions, analyses, scripts, réponses commerciales et plans d'action.

Les contenus générés par l'application constituent des suggestions d'aide à la décision et d'aide à la vente.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations, formulations inadaptées ou informations incomplètes.

Les contenus générés doivent être relus, adaptés et validés par l'utilisateur avant toute utilisation, notamment avant tout envoi à un client, prospect, collègue, supérieur hiérarchique ou tiers.

AxioCoach Auto ne remplace pas un manager, un formateur, un expert métier, un conseiller juridique, un conseiller financier, un conseiller RH ou tout autre professionnel qualifié.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés par l'application.

AxioCoach Auto est un outil d'aide et d'accompagnement.

L'application ne garantit aucun résultat commercial, aucune vente, aucun chiffre d'affaires, aucune rémunération, aucune progression de performance individuelle, aucune obtention de rendez-vous, aucune signature de contrat et aucune amélioration mesurable de résultats.

L'utilisateur reconnaît que ses résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l'application, notamment son expérience, son marché, son entreprise, ses méthodes de travail, ses prospects, ses clients, son environnement concurrentiel, son offre commerciale et sa propre utilisation de l'application.

Un compte utilisateur est obligatoire pour accéder à l'application et synchroniser les données.

L'utilisateur pourra créer un compte avec son email et un mot de passe. Il pourra également utiliser Google ou Apple si ces options sont disponibles.

La connexion avec Google et la connexion avec Apple sont prévues dès le lancement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à informer AxioCoach sans délai en cas d'utilisation frauduleuse, suspecte ou non autorisée de son compte.

Chaque compte est personnel, individuel et ne peut pas être partagé avec d'autres utilisateurs.

L'utilisateur s'interdit de communiquer ses identifiants à un tiers ou de permettre l'utilisation de son compte par une autre personne.

Une offre équipe, entreprise ou multi-utilisateurs pourra être proposée ultérieurement.

En attendant la mise en place éventuelle d'une telle offre, tout partage de compte est interdit.

L'application AxioCoach Auto est gratuite au téléchargement.

Certaines fonctionnalités de base pourront être accessibles gratuitement.

Les fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs abonnés.

Au lancement, aucun essai gratuit n'est prévu.

Les abonnements proposés au lancement sont les suivants :

• abonnement mensuel : 9,99 € TTC par mois ;
• abonnement annuel : 99,99 € TTC par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application, sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play au moment de la souscription.

AxioCoach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect des règles applicables aux plateformes concernées.

Les paiements des abonnements sont gérés via l'App Store d'Apple et Google Play.

RevenueCat est utilisé pour gérer techniquement les abonnements, les statuts premium et la synchronisation avec Apple App Store et Google Play.

AxioCoach Auto ne stocke pas directement les données bancaires ou moyens de paiement des utilisateurs.

Les données de paiement sont traitées par Apple, Google, RevenueCat et leurs prestataires techniques selon leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

Stripe pourra être ajouté ultérieurement, mais n'est pas utilisé au lancement.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

L'abonnement mensuel est renouvelé chaque mois.

L'abonnement annuel est renouvelé chaque année.

L'utilisateur est responsable de la gestion de son abonnement depuis son compte Apple App Store ou Google Play.

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple App Store ou Google Play.

L'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

La suppression du compte AxioCoach Auto ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.

L'utilisateur doit gérer séparément son abonnement depuis son compte Apple ou Google.

Les demandes de remboursement sont traitées selon les règles de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon la plateforme utilisée pour l'achat.

AxioCoach ne gère pas directement les remboursements des paiements réalisés via les stores.

L'utilisateur doit adresser ses demandes de remboursement à Apple ou Google selon la plateforme utilisée pour l'achat.

L'utilisateur reconnaît que l'accès aux fonctionnalités numériques de l'application peut commencer immédiatement après la souscription.

Le droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, s'exerce selon les règles de l'App Store d'Apple ou de Google Play.

Les modalités applicables peuvent varier selon la plateforme, le pays, le type d'achat, le statut de l'utilisateur et les règles propres aux services numériques.

L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte depuis l'application ou par email à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play.

L'utilisateur doit donc annuler son abonnement directement depuis son compte Apple ou Google s'il souhaite mettre fin au renouvellement automatique.

Le support utilisateur est joignable à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

AxioCoach s'efforce de répondre aux demandes de support sous 72 heures ouvrées, dans la mesure du possible.

Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie de réponse dans un délai déterminé.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément aux présentes CGU/CGV, aux lois applicables et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses, abusives, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner ou tenter de contourner les limitations d'accès, l'abonnement ou les fonctionnalités payantes ;
• de perturber le fonctionnement de l'application ;
• de copier, reproduire, revendre ou exploiter non autorisément l'application ;
• de partager son compte avec un tiers ;
• de saisir volontairement des données sensibles ou hautement confidentielles non nécessaires à l'utilisation du service ;
• d'utiliser les contenus générés pour créer, alimenter ou améliorer un service concurrent.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit dans l'application.

Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, informations, textes, messages, données ou éléments qu'il renseigne dans l'application.

Il s'engage à ne pas saisir de données confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers sans autorisation.

AxioCoach Auto n'a pas vocation à recevoir des secrets d'affaires, données hautement confidentielles, données sensibles ou informations stratégiques non nécessaires au fonctionnement du service.

L'utilisateur doit anonymiser ou limiter les informations saisies lorsque cela est possible.

AxioCoach Auto ne collecte pas volontairement de données sensibles.

L'utilisateur est invité à ne pas saisir de données sensibles dans l'application.

Sont notamment considérées comme sensibles les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine ethnique, à l'orientation sexuelle, aux données biométriques ou aux données génétiques.

L'utilisateur peut utiliser, adapter et copier les contenus générés par AxioCoach Auto pour ses échanges commerciaux et son activité professionnelle, sous sa propre responsabilité.

Il ne peut pas les revendre, les republier massivement ou les intégrer dans un service concurrent.

L'utilisateur reconnaît que les contenus générés doivent être adaptés au contexte, à son entreprise, à ses clients, à sa réglementation professionnelle et à ses propres pratiques commerciales.

L'ensemble des éléments composant AxioCoach Auto, notamment la marque, le nom, l'interface, les contenus, les textes, les visuels, les fonctionnalités, les bases de données, les éléments graphiques et la structure de l'application, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, copie, revente, extraction, adaptation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisation de l'application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur AxioCoach Auto, la marque AxioCoach, l'interface, les fonctionnalités, les contenus ou les éléments techniques de l'application.

AxioCoach Auto s'efforce d'assurer l'accès à l'application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour, bugs, incidents techniques, dysfonctionnements de prestataires tiers, contraintes des plateformes mobiles ou causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

AxioCoach ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, ralentissements, pertes d'accès ou indisponibilités liés à des causes techniques, externes ou indépendantes de sa volonté.

AxioCoach Auto pourra évoluer à tout moment.

Des fonctionnalités pourront être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin d'améliorer le service, corriger des bugs, respecter des obligations légales ou adapter l'application aux besoins des utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît que l'application est susceptible d'évoluer régulièrement.

AxioCoach pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU/CGV, d'usage frauduleux, d'abus, de tentative de contournement de l'abonnement, de partage non autorisé du compte ou d'atteinte au bon fonctionnement de l'application.

Lorsque cela est possible et approprié, AxioCoach pourra informer l'utilisateur des motifs de la suspension ou de la suppression.

AxioCoach Auto collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'application.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• données de compte ;
• données d'usage ;
• contenus saisis volontairement par l'utilisateur ;
• informations d'abonnement ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application.

AxioCoach Auto ne collecte pas de données de localisation.

AxioCoach Auto ne stocke pas directement les données bancaires ou moyens de paiement.

AxioCoach Auto ne collecte pas volontairement de données sensibles.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'AxioCoach Auto.

La politique de confidentialité est accessible dans l'application depuis le menu "Moi" > "Informations légales".

Une URL publique de politique de confidentialité devra également être mise à disposition avant publication sur l'App Store et Google Play.

L'application utilise plusieurs services techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les services tiers utilisés peuvent notamment comprendre :

• Lovable Cloud pour le backend ;
• RevenueCat pour les abonnements ;
• Apple App Store et Google Play pour les paiements ;
• Google et Apple pour l'authentification ;
• des prestataires d'intelligence artificielle utilisés via Lovable Cloud ou les fonctions techniques intégrées à l'application ;
• un service email associé au domaine axiocoach.fr et/ou des prestataires techniques nécessaires à l'envoi des emails de service.

Ces prestataires interviennent uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à l'amélioration ou à la fourniture du service.

AxioCoach pourra envoyer des emails d'information, d'actualité, d'amélioration produit ou d'offres commerciales liées à ses services uniquement si l'utilisateur a accepté de recevoir ces communications.

Les emails nécessaires au fonctionnement du service pourront être envoyés indépendamment du consentement marketing.

AxioCoach ne revend pas librement les données personnelles des utilisateurs.

Certaines données pourront être transmises à des partenaires commerciaux uniquement avec le consentement spécifique de l'utilisateur.

Ce consentement devra être recueilli par une action positive spécifique, distincte de l'acceptation des CGU/CGV et de la politique de confidentialité.

Les cases relatives aux communications commerciales et à la transmission éventuelle à des partenaires commerciaux devront être facultatives, séparées et non précochées.

L'utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

AxioCoach Auto pourra envoyer des notifications push liées au coaching commercial, aux rappels d'utilisation, aux plans d'action, aux actualités professionnelles et au suivi de l'activité, sous réserve de l'accord de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les notifications push depuis les réglages de son appareil.

Le refus des notifications n'empêche pas l'utilisation de l'application, mais peut limiter certains rappels ou accompagnements.

AxioCoach Auto pourra collecter des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic, à la correction des bugs et à l'amélioration de l'application.

L'application peut utiliser des technologies nécessaires au fonctionnement du service, à l'authentification, à la sécurité, à la gestion de session et à la mesure technique d'utilisation.

Les traceurs non strictement nécessaires seront soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut exercer ses droits sur ses données personnelles, notamment ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à : app@axiocoach.fr

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

AxioCoach Auto fournit un outil d'aide, de coaching et d'accompagnement commercial.

L'utilisateur reste seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait de l'application ;
• des contenus qu'il saisit ;
• des réponses qu'il utilise ;
• des décisions commerciales qu'il prend ;
• des messages qu'il transmet à ses clients ou prospects ;
• de ses résultats commerciaux ;
• du respect des règles internes de son entreprise ;
• du respect des lois et obligations applicables à son activité.

AxioCoach ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de l'application, à une interprétation erronée des suggestions, à une absence de relecture des contenus générés ou à une décision commerciale prise par l'utilisateur.

AxioCoach ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment inclure les pannes de réseau, interruptions d'hébergement, défaillances de prestataires tiers, cyberattaques, restrictions imposées par Apple ou Google, décisions administratives, catastrophes naturelles ou événements techniques imprévisibles.

AxioCoach pourra modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des fonctionnalités, des offres commerciales, des prestataires techniques ou de l'organisation de l'éditeur.

L'utilisateur sera informé des modifications importantes lorsque cela est nécessaire.

La version applicable est celle disponible dans l'application et/ou à l'adresse : https://axiocoach.fr/cgv/auto

La date de dernière mise à jour devra être indiquée en haut du document.

AxioCoach pourra conserver la preuve de l'acceptation des CGU/CGV, de la politique de confidentialité, des consentements facultatifs et des actions importantes liées au compte utilisateur.

Ces éléments pourront être utilisés à des fins de sécurité, de preuve, de conformité ou de gestion du service.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

L'application étant éditée depuis la France et destinée au marché français, le droit français s'applique à l'utilisation de l'application et aux relations entre AxioCoach et l'utilisateur.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter AxioCoach à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si l'utilisateur est considéré comme consommateur au sens du droit applicable, il pourra recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation.

Ce point devra être complété avec les coordonnées du médiateur compétent lorsque la structure juridique de l'éditeur sera créée.

Pour les utilisateurs professionnels, en l'absence de résolution amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes conformément au droit français.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, à l'application, au compte utilisateur, à l'abonnement ou aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter AxioCoach à l'adresse suivante : app@axiocoach.fr